ART. PREMIER	N°1932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1932
présenté par
M. Chudeau et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 4,substituer au mot :
« intégration »
le mot :
« assimilation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre premier du projet de loipropose d’«assurer une meilleure intégration des étrangers par letravail et la langue ».
Nous proposons, par cet amendement, de réhabiliter l’exigenced’assimilation dès lors qu’il s’agit d’accueillir en France desétrangers qui désirent s’y installer durablement oudéfinitivement.
Pendant longtemps a prévalu,vis-à-vis des étrangers, une tradition d’assimilation. FernandBRAUDEL écrivait : « Assimilation possible, acceptée, c’est bien,je crois, le critère des critères pour une immigration réussie».
L’accueil des étrangers supposaitl’adoption, par ceux-ci de la culture française. Cette exigenced’assimilation n’imposait pas seulement aux étrangers souhaitanttravailler et vivre en France de respecter la loi mais aussi demaîtriser la langue française et d’épouser les codes culturelset
civilisationnels de la France.
Cette exigence ambitieuse del’assimilation a été progressivement abandonnée par lesgouvernements successifs, et remplacée par la notiond’intégration.
Le chef de l’État lui-mêmeaffirmait, en 2020, que la notion d’assimilation était «problématique » et qu’il convenait de la remplacer par une «politique de la reconnaissance » autorisant les populations à vivreen France selon leurs propres « horizons culturels ».
Cette conception de l’intégration,qui laisse intacte quand elle ne la promeut pas, la culture, lesmœurs, la langue de l’immigré, favorise le communautarisme etrelève d’un modèle anglo-saxon des « accommodements raisonnables »totalement étranger à notre conception universaliste de lacitoyenneté.
La politique d’intégration est uneimpasse, car elle consiste à séparer les lois et les mœurs.Autrement dit, en n’exigeant des étrangers arrivant sur notre solque le respect extérieur de la loi, on les encourage à conserverles mœurs de leur pays d’origine.
Il convient donc de réaffirmerl’exigence d’assimilation à la culture française comme conditionsine qua non pour être admis à résider durablement sur leterritoire national.