ART. 1ER A	N°1953	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1953
présenté par
Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 22 par lesmots : 
« par nationalité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’initiative consistant àmesurer le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une mesured’assignation à résidence, le nombre des mesures de placement enrétention et la durée globale moyenne de ces dernières semble allerdans le bon sens, il est inutile de détenir ces éléments sansconnaître précisément l’origine des personnes étrangères visées parces mesures.
C’est pourquoi le présent amendement vise à permettre aux autoritésd’établir le chiffrage des personnes concernées en précisant leurnationalité, ce qui garantira une meilleure connaissance desprofils, et d’accéder à une meilleure appréhension possible de laréalité, en toute objectivité.