ART. 1ER A	N°1955	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1955
présenté par
Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 31, insérerl’alinéa suivant : 
« c) La directionnationale de la sécurité publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité de l’amendementproposant d’intégrer les analyses de la Direction nationale de lapolice aux frontières au rapport annuel présenté par leGouvernement au Parlement sur la politique migratoire appliquée parla France, celui-ci vise à y inclure la contribution de laDirection nationale de la sécurité publique.
Cet apport semble essentiel enraison du rôle considérable rempli par ladite Direction dans lagarantie de la paix et de l’ordre publics partout dans notreterritoire. En protégeant les personnes, les biens et lesinstitutions, en luttant contre la délinquance, en maintenant lasécurité dans les
transports en commun, elle se situe en première ligne dans letraitement de la délinquance et de la criminalité, au moment où lesinfractions sont commises.
Considérant que le Président de laRépublique a lui-même reconnu sur France 2 le 27 octobre 2022 que “À Paris, on ne peut pas ne pas voir que la moitié au moins desfaits de délinquance qu’on observe viennent de personnes qui sontdes étrangers”, ou encore que M. Gérald Darmanin a estimé au JDD enaoût 2022 qu’ “il est évident que nous avons un problème dedélinquance étrangère”, il paraît légitime d’intégrer l’expertisede la DNSP à ce rapport lié à l’immigration, afin de mieux cernerles profils qui causent un trouble à l’ordre public.