ART. 1ER A	N°1957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1957
présenté par
Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« 8° bis Le lieud’installation effective des bénéficiaires d’un titre de séjourportant la mention « travailleur temporaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par l’introduction de ce nouvelélément destiné à être commenté par le rapport pouvant être débattuannuellement au Parlement, il est proposé d’assurer un suivi dulieu d’installation effective des travailleurs en situationirrégulière qui ont obtenu le titre de séjour visé par l’article 4bis du projet de loi, afin de s’assurer que la commune ou ledépartement de destination et de travail corresponde effectivementà une zone géographique et à un secteur de métiers confrontés à desdifficultés de recrutement.
Cette précision permettrait de localiser les lieux où l’embaucheest la plus difficile pour les employeurs, mais aussi et surtout deveiller à ce que ce nouveau titre de séjour remplisse sa missionoriginelle et ne soit pas utilisé de façon détournée uniquementdans le but d’être régularisé pour
ensuite quitter son lieu de travail.