ART. 1ER BIS	N°1962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1962
présenté par
Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Après l’articleL. 433‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et dudroit d’asile, il est inséré un article L. 433‑1‑1 ainsirédigé :
« « Art. L. 433‑1‑1. – Par dérogation àl’article L. 433‑1, il ne peut être procédé à plus de deuxrenouvellements consécutifs d’une carte de séjour temporaireportant une mention identique. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoyait de limiter àdeux le nombre de renouvellements consécutifs d’une carte de séjourtemporaire portant une mention identique.
En vue de réellement maîtriser l’immigration à laquelle estconfrontée notre pays, il convient de réglementer davantage lesrenouvellements de cartes de séjour temporaire portant une mentionidentique, pour ne pas alourdir les administrations d’un surplus dedemandes de renouvellement
pour des motifs temporaires qui deviennent permanents.