AVANT ART. 9	N°1967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1967
présenté par
Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National
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AVANT L’ARTICLE 9
À l’intitulé du titre II, supprimerle mot : 
« grave ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité de l’entretienaccordé au JDD en août 2022 par le ministre de l’Intérieur GéraldDarmanin, lequel a affirmé qu’ “un étranger qui commet un acte dedélinquance grave doit être expulsé très vite, parce qu’il crachesur le sol qui l’accueille”, le Rassemblement Nationalconsidère
que tout étranger qui constitue une menace pour l’ordre public doitêtre expulsé du territoire national, tout simplement parce que laFrance subit assez de délinquance et de criminalité pour endossercelles d’une population étrangère.
Tandis qu’ils composent 10% de lapopulation, les étrangers représentent :
- 24% des personnes détenues en France dans les établissementspénitentiaires et 16% des personnes condamnées selon le ministèrede la Justice.
- 48% des personnes interpellées à Paris, 55% à Marseille et 39% àLyon, selon les éléments divulgués par le ministre de l’Intérieurdans l’entretien susmentionné.
- 93% des individus mis en cause pour des vols sans violences dansles transports en commun franciliens, et 80% des mis en cause pourvols avec violences selon une étude d’Interstats portant surl’année 2021.
- 63% des mis en cause pour agressions sexuelles dans lestransports en commun d’Île-de-France.
Au-delà de ces faits tirés de laplus incontestable objectivité des organismes ministériels, 88% desFrançais sont favorables à la facilitation de l’expulsion desétrangers en situation irrégulière en cas de non-respect desprincipes de la République (sondage Elbe, 8 novembre 2023), et nousdevons mettre un terme à cette portion criminogène del’immigration, qui coûte aux finances publiques, contribue àl’insécurité de plus en plus généralisée du pays et notamment desvilles, et qui nuit considérablement à la qualité de vie desFrançais.