APRÈS ART. 2	N°1978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1978
présenté par
Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’avant-dernier et le dernieralinéas de l’article L. 1221‑3 du code du travail sontsupprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de supprimerl’obligation pour l’employeur de rédiger à la demande du salarié uncontrat de travail dans la langue dudit étranger salarié, au seulmotif qu’il en formule la demande.
Il existe une flagrante antinomieentre l’intitulé du Titre 1er de ce projet de loi, qui prévoitd’assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail etpar la langue et qui impose aux employeurs de proposer desformations en connaissance de la langue française aux salariésallophones, tout en conservant dans le code du travail unedisposition qui oblige ces mêmes employeurs à rédiger leur contratde travail en langue étrangère.
Cette logique ubuesque illustre etincarne des décennies de contorsions politiques et législatives parlesquelles la France et les Français ont dû s’adapter auxétrangers, au lieu de privilégier l’adaptation des étrangers aupays qui les accueille.
Il est temps de revenir sur cettedisposition, qui ne va pas dans le sens d’une intégration ni par lalangue, ni par le travail.