ART. 1ER A	N°1981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1981
présenté par
Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
Aprèsl’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Le taux d’activitédes étrangers arrivés en France au titre du regroupementfamilial. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter aurapport le taux d’activité des étrangers arrivés en France au titredu regroupement familial.