ART. 1ER C	N°2001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2001
présenté par
M. Giletti et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER C
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, supprimer lemot : 
« très ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est vrai que l’apprentissage etla compréhension d’une langue étrangère, en l’occurrence la languefrançaise, requiert du temps et de la patience. Il serait en cesens invraisemblable de conditionner l’autorisation de séjourner enFrance au titre du regroupement familial à une parfaite maîtrise dufrançais. Pourtant, si ce projet de loi prétend durcir l’actuellelégislation, le caractère apparemment restrictif du deuxième alinéade l’article 1er C conserve un certain laxisme, lequel continueraità contribuer au déclin linguistique que nous connaissonsaujourd’hui.
L’intégration d’un ressortissantétranger dans un pays qui n’est pas le sien et dans lequel il avocation à s’établir pour une durée plus ou moins longue passenécessairement par l’acquisition de la langue du peuple quil’accueille. Dès lors, il n’est évidemment pas question de rendrela
condition de la maîtrise du français inatteignable à ce stade duprocessus mais, tout du moins, de ne pas minimiser nos exigencespour autant.
Cet amendement vise donc àsupprimer les termes qui rendraient trop simple la satisfaction desconditions de séjour fixées par la loi.