APRÈS ART. 1ER A	N°2003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2003
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
À l’intitulé du code de l’entrée etdu séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots :« de l’entrée et du séjour des étrangers et du droitd’asile » sont remplacés par les mots : « desétrangers ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La législation française en matièred’immigration n’a pas vocation à permettre à tout étranger des’installer sur le sol français. Partant de ce constat, il y a lieude modifier l’intitulé trompeur du code qui laisse entendre lecontraire.