APRÈS ART. 18	N°2024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2024
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Aux premier et deuxième alinéa del’article L. 612‑1 du code de l’entrée et du séjour desétrangers et du droit d’asile, le mot :« trente » est remplacé par le mot :« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de réduirele délai accordé à l’étranger faisant l’objet d’une décisionportant obligation de quitter le territoire français (OQTF),pour son départ effectif. 
Il convient d’accélérer la mise en oeuvre des mesuresd’éloignement pour les étrangers dont la présence enFrance n’est pas ou n’est plus justifiée.