APRÈS ART. 20 BIS	N°2026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2026
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20 BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 511‑8 du code de l’entrée et du séjour desétrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsirédigé :
« 4° Le réfugié a séjourné, postérieurement àl’introduction de sa demande d’asile, dans son paysd’origine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, le droit d’asile estlargement dévoyé. 
Depuis des années, cedispositif est en effet devenu une des voies principalesde l’immigration illégale du fait du détournement de la finalitépour laquelle il a été créé.
Le présent amendement a pour objectif d’inscrire comme cause de findu statut de réfugié le fait que le réfugié soit retourné dans sonpays d’origine, démontrant qu’il ne craint plus des persécutions oudes menaces de persécutions.