ART. 1ER A	N°2030	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2030
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Français demandent enmatière d’immigration une action forte.
Établir des  objectifs chiffrés (en réalité des quotas) n’estqu’une manière de faire croire aux Français qu’il agit et qu’il aconscience de la situation. Or, il n’en est rien. Pire, ladétermination du nombre d’étrangers admis à s’installer durablementsur le territoire français s’inscrit dans le cade d’une politiquefavorable à l’immigration massive.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’alinéa 32 du présentarticle.