ART. 1ER BB	N°2031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2031
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER BB
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport étudiant la possibilité, pour l’État,de mettre en place des visas francophones « étudiant »,qui permettraient à tout ressortissant d’un pays membre del’Organisation internationale de la Francophonie de venir plusaisément en France afin de pouvoir faire bénéficier son paysd’origine de la qualité de l’enseignement français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er BB, supprimé encommission des Lois, avait pour objectif de libéraliser leséchanges avec les membres de la Francophonie pour fournir une maind’œuvre dans les métiers en tension. 
Or la France compte un nombre de chômeurs tel que la prioritédoit être d’offrir des formations adaptées pour pourvoir cesmétiers et de les revaloriser. 
La francophonie est un outil important de rayonnement de laFrance. `
Dans la suite des propositions de Marine Le Pen durant lacampagne présidentielle, cet amendement propose de réécrirel’article 1er BB en le fléchant vers les étudiantsfrancophones.