ART. 1ER E	N°2039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2039
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER E
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1, insérer lestrois alinéas suivants :
« 1° A La premièrephrase du premier alinéa est ainsi modifiée : 
« a) Lemot : « habituellement » estsupprimé ;
« b) Après lemot : « France », sont insérés lesmots : « depuis au moins deux ans ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à durcirles conditions d’admission au séjour pour soins.
Il propose de renforcer le critère de résidence en France pour lesétrangers dont l’état de santé nécessite une prise en chargemédicale.
Ainsi, cette mesure permettrait de restreindre l’accès au titrede séjour “étranger malade” à l’heure où de nombreux Françaispeinent à accéder aux soins.