APRÈS ART. 12	N°2042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2042
présenté par
M. Houssin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
L’article L. 753-1 du code del’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, le mot« peut »  est remplacé par le mot« doit » ;
2° Au second alinéa, lesmots : « peuvent se poursuivre » sont remplacé parles mots : «  se poursuivent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une demande d’asile déposée aprèsune notification d’interdiction de territoire est par définitionsuspecte. La demande d’asile pouvant être vue comme un moyen de semaintenir malgré tout sur le territoire. Le placement en centre derétention doit évidemment être systématique dans ce cas.