ART. 1ER B	N°2045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2045
présenté par
M. Houssin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER B
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 6°  Il justifie d’unexamen médical, pour chaque personne faisant l’objet d’une demandede regroupement familial, réalisé dans le pays d’origine datant demoins de trois mois. Les modalités de cet examen médical sontfixées par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’instaurerun contrôle médical préventif pour le regroupement familial afin dese prémunir d’éventuels risques sanitaires sur le territoirefrançais.
Cette mesure proposée en séance au Sénat par Mme la sénatriceAeschlimann avait reçu un avis favorable de la part du gouvernementmais avait été rejetée car sa rédaction n’emportait aucuneconséquence sur le regroupement familial.
Cet amendement propose en conséquence que l’absence de visitemédicale puisse constituer un motif de refus du regroupementfamilial.
Il permettra par ailleurs une meilleure application de l’articleArticle L434-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et dudroit d’asile qui dispose que 
“peut être exclu du regroupement familial (...) 2° Un membre de lafamille atteint d’une maladie inscrite au règlement sanitaireinternational”
Savoir si un membre de la famille est atteint d’une maladieinscrite au règlement sanitaire international impose naturellementd’effectuer un examen médical.
Tel est le sens de cet amendement.