ART. 1ER EB	N°2057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2057
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER EB
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 4 : 
« Art. L. 432‑6‑1. – La carte de séjourtemporaire ou pluriannuelle est retirée à tout étranger ayantcommis les faits qui l’exposent à l’une des condamnations prévuesau livre II du code pénal punie de troisans d’emprisonnement. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transformerla possibilité du retrait d’une carte de séjour pluriannuelle enune automaticité, dans le cas ou l’étranger titulaire de cettecarte commet des faits qui l’exposent à une des condamnationsprévues au livre II du code pénal de 3 emprisonnement. Il viseégalement à supprimer la condition du statut de la victime, eneffet restreindre ce retrait au cas où la victime est titulaired’un mandat électif, envoie le signal que si un étranger s’attaqueà un Français, non élu, il ne risque rien.