ART. 1ER C	N°2058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2058
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER C
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« , par tout moyen, d’uneconnaissance de la langue française lui permettant au moins decommuniquer de façon élémentaire, au moyen d’énoncés très simplesvisant à satisfaire des besoins concrets et d’expressionsfamilières et quotidiennes »
les mots :
« d’une connaissance de lalangue française au moins égale à celui du diplôme initial de lalangue française pour les primo arrivants et à celle du diplômed’études en langue française pour les candidats à la délivranced’un titre de séjour pluriannuel ou à la naturalisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le regroupement familial est lepremier motif d’attribution d’un titre de séjour depuis plusieursannées, avec pas moins de 95 507 étrangers qui en ontbénéficié en 2022.
L’article 1er C pose une condition trop faible (pouvoir« communiquer de façon élémentaire ») et trop facilementjustifiable (« par tout moyen »).
Le ministère de l’Éducation nationale dispose avec « FranceEducation international » d’un organisme chargé d’élaborer lesmoyens pédagogiques et administratifs de vérifier les connaissancesinitiales des étrangers qui sollicitent d’être accueillis sur notreterritoire : Des « Tests de connaissance duFrançais » (TCF) sont disponibles pour tous types de publicsétrangers, jeunes ou adultes.
Ces tests peuvent être proposés dans des centres d’examen en Franceou à l’étranger, dans 1200 lieux de tests répartis dans 172 pays.Radio France internationale et TV5 monde proposent des émissionsdédiées à la préparation des tests de connaissance du français et àcelle des certifications.
France Education international délivre aussi des diplômesnationaux de certification en langue française. Le « Diplômeinitial de langue française » (DILF) est spécialement adaptéaux immigrants ou demandeurs d’asile. Il correspond au niveau A1 duCadre européen de référence pour les langues (CERL). Le Diplômed’études en langue française (DELF) certifie les compétences desniveaux A1 à B2.