ART. 1ER A	N°2076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2076
présenté par
M. Guitton et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« 17° bis Lenombre d’étrangers, par nationalité, en détention par rapport aunombre global de détenus ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le Figaro, sur 72 020prisonniers en France, 18 068 sont étrangers en 2022. Cettesurreprésentation explique en partie la surpopulation carcérale. Lareprésentation nationale doit connaître le nombre d’étrangers ayantfait l’objet de mesures de placement en détention par rapport aunombre global des détenus en France.