ART. 1ER A	N°2080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2080
présenté par
M. Jolly et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
Compléter la première phrase del’alinéa 4 par les mots : 
« ainsi que la nationalité desdemandeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation du nombre dedemandeurs de titres de séjour est insuffisante pour permettreune politique d’immigration responsable etorganisée. Connaître la nationalité des demandeurs detitres de séjour permettra de savoir d’où ils proviennent etd’adapter notre action diplomatique envers les pays d’origine.