ART. 11	N°2107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2107
présenté par
Mme Lelouis et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 11
À la deuxième phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« informé », 
insérer les mots : 
« , dans une langue qu’ilcomprend, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but de cet amendement est des’assurer que l’étranger comprend bien la situation et que sonrefus sera prononcé sciemment.
Ainsi, il ne sera pas possible par la suite de prétendre lecontraire.