ART. 11	N°2108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2108
présenté par
Mme Lelouis et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 11
À la deuxième phrase del’alinéa 4, après le mot : 
« informé », 
insérer les mots : 
« , dans une langue qu’ilcomprend, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec leprécédent. 
En effet, le but de cet amendement est de s’assurer quel’étranger comprend bien la situation et que son refus seraprononcé sciemment.
Ainsi, il ne sera pas possible par la suite de prétendre lecontraire.