APRÈS ART. 8	N°2115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2115
présenté par
M. Lopez-Liguori et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’article L. 432‑7 du codede l’entrée et du séjour des étrangers et du droitd’asile, les mots : « peut être » sontremplacés par le mot : « est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aux termes de l’article L.8251-1 du code du travail, nul ne peut, directement ou par personneinterposée, embaucher, conserver à son service ou employer pourquelque durée que ce soit un étranger non muni du titrel’autorisant à exercer une activité salariée en France. 
Pourtant, dans certains secteurs comme le BTP oul’hôtellerie-restauration, les travailleurs irréguliers sontnombreux.
Il s’agit donc d’intensifier la lutte contre cette fraude : lesalarié comme l’employeur doivent être sanctionnés.
Avec cet amendement, il est proposé de durcir lesconséquences pour un employeur étranger titulaire d’untitre de séjour, s’agissant de l’emploi d’un travailleur étrangeren situation irrégulière : la systématisation du retrait de sacarte de séjour temporaire ou pluriannuelle est une sanctionadéquate pour réprimer avec fermeté ce type d’infraction. 
Cet amendement propose aussi la systématisation du retrait dutitre du séjour du salarié étranger travaillant sans autorisationpréalable, ou exerçant une activité professionnelle non salariéesans autorisation.