APRÈS ART. 14	N°2116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2116
présenté par
M. Lopez-Liguori et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au premier alinéa de l’articleL. 823‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et dudroit d’asile, le montant :« 30 000 euros » est remplacé par lemontant : « 75 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 823-1 du CESEDAprévoit, outre une peine d’emprisonnement de cinq ans, une amendede 30 000 euros pour toute personne qui facilite l’entréed’étrangers en France. 
Cette sanction semble insuffisanteau vu de la gravité de l’infraction, dans un contexte où lesFrançais souffrent quotidiennement des conséquences del’immigration clandestine. 
Afin de renforcer la répression del’infraction visée, il est proposé de porter l’amende à 75 000euros.