ART. 1ER B	N°2118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2118
présenté par
M. Lopez-Liguori et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER B
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir le 1° del’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Après le mot :« dernier », la fin du 1° del’article L. 434‑2 est ainsi rédigée : « etl’étranger demandant à être rejoint sont âgés d’au moinsvingt et un ans ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen du présent article encommission des lois a abouti à la suppression de certainesdispositions visant à durcir le dispositif de regroupementfamilial. 
Il est ici proposé de rehausserl’âge minimal dont doivent disposer un étranger et son conjointpour pouvoir bénéficier du regroupement familial.