ART. 2 QUATER	N°2120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2120
présenté par
M. Lopez-Liguori et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2 QUATER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« À l’article 21‑17 ducode civil, le mot : « cinq » est remplacé par lemot : « dix ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen du présent article encommission des Lois a abouti à sa suppression ; il visaitinitialement à allonger la durée de la résidence habituelle enFrance exigée de l’étranger pour sa naturalisation de cinq à dixans. 
Dans le but de prévenir d’éventuelsabus à la naturalisation d’étrangers installés sur le territoirefrançais, il est proposé de rétablir le présent article dans sarédaction issue du Sénat.