ART. PREMIER	N°2121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2121
présenté par
Mme Lorho et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir le a bis) del’alinéa 10 dans la rédaction suivante : 
« a bis) Le3° est complété par une phrase ainsirédigée : « Cet accompagnement est subordonné àl’assiduité de l’étranger et au sérieux de sa participation auxformations mentionnées aux 1° et 2° du présentarticle » . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend conditionnerl’assiduité de l’étranger aux formations mentionnées au 1° et 2° duprésent article.
Sa suppression par l’article CL1701 de Mme le rapporteur, laissenotamment craindre que les étrangers n’aient pas le niveau defrançais requis pour l’entrée en emploi que l’auteur del’amendement appelait de ses vœux. Cette lacune risque davantage deretarder cette entrée en emploi que l’assiduité exigée aucours.