ART. 1ER E	N°2122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2122
présenté par
Mme Lorho et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER E
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, aprèsla seconde occurrence du mot :
 « originaire »,
insérer les mots :
« et que cette prise en chargene soit pas supportée par l’assurance maladie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quele traitement dont bénéficie la personne ne soit pas pris en chargepar l’assurance maladie. 
Il ne revient pas aux Français de financer les traitements detoutes les personnes nouvellement arrivées qui n’auraient pas eu lapossibilité de bénéficier d’un traitement dans leur pays. 
Cet amendement réintroduit donc la mention supprimée parl’article CL1649 du rapporteur ; il indique que même en cas de”circonstance humanitaire exceptionnelle”, il ne revient pas àl’assurance maladie de prendre en charge le traitement.