ART. 1ER F	N°2123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2123
présenté par
Mme Lorho et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER F
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« ladétérioration » 
les mots : 
« l’altérationsignificative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de “détérioration” portépar le rapporteur ouvre trop largement la prise en charge médicale,dont il convient de rappeler qu’elle est supportée par lesFrançais. Le terme employé par le Séant, qui visait spécialement”l’altération significative” de l’une de ses fonctions importantesencadrait de manière plus restrictive cette prise en charge.