ART. 1ER EC	N°2125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2125
présenté par
Mme Lorho et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER EC
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Au premier alinéa desarticles L. 423‑6 et L. 423‑16 du code de l’entrée et duséjour des étrangers et du droit d’asile, le mot :« trois » est remplacé par le mot :« cinq ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduirepartiellement l’article 1er EC, en allongeant de trois à cinq ansle délai exigé pour bénéficier d’une carte de résident d’une duréede dix ans en ce qui concerne : 
- l’étranger marié avec un ressortissant français (L423-6 duCode de l’entrée et du séjour des étrangers et du droitd’asile)
- le conjoint d’un étranger titulaire de la carte de résident, quia été autorisé à séjourner en France au titre du regroupementfamilial  (L423-16 du même code). 
Ces deux cas spécifiques visent à prévenir tout séjour illégalpar mariage blanc ou détournement du regroupement familial.