ART. PREMIER	N°2126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2126
présenté par
Mme Lorho et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Rétablir leb de l’alinéa 10 dans la rédactionsuivante :
« b) Aprèsle 4° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « La formation civiquementionnée au 1° donne lieu à un examen. L’étranger peutse représenter à cet examen, à sa demande et à tout moment,lorsqu’il a obtenu un résultat inférieur aux seuils mentionnés aupremier alinéa de l’article L. 413‑7 et au 2° del’article L. 433‑4. » ; »
II. – En conséquence, àl’alinéa 13, substituer aux mots : 
« 2° de l’articleL. 433‑4 » 
les mots :
« sixième alinéa de l’articleL. 413‑3 ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 18, substituer aux mots :
« supérieur ou égal à un seuilfixé par décret, à l’examen visant à évaluer sa connaissance dufonctionnement de la société française et des principes et valeursde la République dont les modalités sont définies » 
les mots :
« à l’examen mentionné ausixième alinéa de l’article L. 413‑3 supérieur ou égal à unseuil fixé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend réintroduirela mention de l’examen en fin de formation civique supprimée parl’amendement CL1698 du rapporteur Jacquier-Laforge. 
Il est nécessaire de sanctionner l’issue d’une formation,compte-tenu de l’importance de celle-ci en termes de respect denotre pays.