ART. 9	N°2131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2131
présenté par
M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 7,substituer au mot :
« alors qu’il »
le mot :
« ou qui ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à pouvoiréloigner toutes les personnes dangereuses du territoirenational.