ART. 11	N°2137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2137
présenté par
Mme Alexandra Masson et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 11
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, après le mot : 
« soumettre »
insérer les mots :
« à un examen radiologiqueosseux, ».
II. – En conséquence, àla deuxième phrase du même alinéa, après le mot : 
« étranger »
insérer les mots : 
« dont l’examen radiologiqueosseux a confirmé qu’il est »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les mêmes motifs exposés dansl’amendement concernant l’alinéa 3 de cet article 11, le présentamendement propose d’ajouter l’examen radiologique osseux àl’arsenal d’identification des mineurs se déclarant privéstemporairement ou définitivement de la protection de leurfamille.