ART. 1ER A	N°2146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2146
présenté par
M. Meizonnet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« ainsi que, par nationalité,la part d’hommes et la part de femmes parmi cesréfugiés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’obtenir une information supplémentaire du gouvernement : la partd’hommes et la part de femmes parmi les étrangers ayant, dansl’année, obtenu le statut de réfugié.Lors du début du conflitukrainien, près de 115 000 réfugiés, principalement des femmes oudes enfants, ont ainsi été accueillis en France.
Cette information est importante, elle permettrait de déterminerla nature de ces migrations.