ART. PREMIER	N°2151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2151
présenté par
Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« gratuits »
les mots : 
« payants, intégralement à sacharge, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En Allemagne et aux Pays-Bas,les cours de langue (dans des dispositifs similaires à celui duparcours personnalisé d’intégration républicaine) sont en partie àla charge de l’étranger. 
Le même principe doit être appliquéen France pour la totalité des frais en cause. 
Il s’agit d’une mesure propre à responsabiliser l’étranger en lefaisant participer financièrement à un aspect déterminant du CIR,celui de l’apprentissage de notre langue.
C’est aussi un moyen adapté de faire prendre conscience de lavaleur que représente une telle formation, qui est actuellement àla charge intégrale de l’Etat, et donc des Français.