ART. 4 BIS	N°2152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2152
présenté par
M. Ménagé et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 4 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« huit » 
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Si l’amendement de suppression de l’article 4 bis n’était pasadopté, il importe à tout le moins de durcir la première desconditions énoncées.
Cette condition, aux termes de laquelle l’étranger doit avoirexercé une activité professionnelle salariée figurant dans la listedes métiers en tension durant au moins douze mois, consécutifs ounon, au cours des vingt-quatre derniers mois, ne permet nullementde caractériser, au regard de la durée restreinte de travail ainsiexigée, la réalité d’un métier en tension.
Si ces métiers sont réellement en tension, les salariés qui lesoccupent ne peuvent pas avoir connu 50 % de temps de chômagesur la période considérée.