ART. 1ER A	N°2161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2161
présenté par
Mme Parmentier et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot : 
« intégration », 
le mot : 
« assimilation ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 19, substituer à la seconde occurrence dumot :
« intégration », 
le mot : 
« assimilation ».
III. – En conséquence, auxpremière et dernière phrases de l’alinéa 28, substituer auxtrois occurrences du mot :
« intégration », 
le mot : 
« assimilation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sens du présent amendement estde proposer de substituer au mot « intégration », le mot« assimilation » dans un souci de précision. La politiquemenée par la France ne doit en effet pas reposer sur un objectifqui se limiterait à la seule intégration, mais en réalitésur l’assimilation.