APRÈS ART. 1ER EB	N°2171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2171
présenté par
Mme Robert-Dehault et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER EB, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase de l’articleL. 432‑5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et dudroit d’asile, les mots : « peut lui être », sontremplacés par les mots : « lui est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de modifierle CESEDA afin de rendre systématique le retrait de lacarte de séjour de l’étranger qui cesse de remplir l’une desconditions exigées pour sa délivrance, qui fait obstacle auxcontrôles ou qui ne défère pas aux convocations.
Un étranger qui refuse de seconformer aux obligations qui lui incombent ainsi qu’aux lois dupays dès son admission en France ne doit pas rester en France.