APRÈS ART. 1ER EB	N°2172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2172
présenté par
Mme Robert-Dehault et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER EB, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début du premier alinéa,l’article L. 432‑6 du code de l’entrée et du séjour desétrangers et du droit d’asile, les mots : « peutêtre » sont remplacés par le mot :« est ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de modifierle CESEDA afin de rendre systématique le retrait de lacarte de séjour temporaire ou pluriannuelle de l’étranger quicommet des infractions telles que le trafic de stupéfiant, letrafic de personnes ou la réduction en esclavage.
Un étranger qui refuse de seconformer aux lois nationales ne doit pas rester en France,d’autant plus lorsqu’il se rend coupable d’infractionsgraves.