ART. 1ER A	N°2175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2175
présenté par
M. Sabatou et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 3, après lemot : 
« commente, »
insérer les mots : 
« en précisantsystématiquement le critère de nationalité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’une politiquemigratoire ambitieuse est mise à mal par l’absence de certainesdonnées probantes. Ce faisant, l’action publique en matièred’immigration est fragilisée. Cet amendement vise donc àsystématiser la prise en compte du critère de nationalité dans lerapport du Gouvernement afin d’affiner la compréhension dulégislateur.