ART. PREMIER	N°2179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2179
présenté par
M. Taché de la Pagerie et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« S’il est marié, l’étrangers’engage également à ne pas contrevenir à l’article 433‑20 ducode pénal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrat d’intégrationrépublicaine est un outil pour  promouvoir les valeursfrançaise . Cet amendement propose d’utiliser le CIR pour prévenirla polygamie. 
En effet, cette pratique quienchaîne et assombrit la vie de nombreuses femmes, perpétuel’inégalité et le déséquilibre dans les relations familiales. Ellebafoue la dignité des femmes, les réduisant souvent à des objets depossession plutôt qu’à des partenaires égales. Cette pratique, encontradiction avec les principes d’égalité et de respect mutuel,doit figurer dans les dispositions de ce contrat d’intégration.