ART. 1ER B	N°2195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2195
présenté par
M. Jolivet, M. Alfandari, M. Gernigon, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Benoit et M. Batut
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ARTICLE 1ER B
Rétablir le 1° del’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Au premier alinéa del’article L. 434‑2, le mot : « dix-huit » estremplacé par le mot : « trente-six ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à durcirles conditions du regroupement familial en doublant la durée deséjour exigée pour qu’un étranger résidant en France puissesolliciter le regroupement de l’un des membres de sa famille.