ART. PREMIER	N°2235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2235
présenté par
Mme Pasquini, Mme Regol, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, M. Raux, M. Bayou, Mme Arrighi et M. Fournier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 4 attribue aux parents laresponsabilité « d’intégrer » leurs enfants via notammentl’apprentissage des valeurs et principes de la République.
 
Cet alinéa est problématique à de nombreux titres. Sa rédaction estfloue, tendancieuse et peu intelligible. Il fait peser uneresponsabilité disproportionnée sur les parents et n’a pas sa placedans le CESEDA.
 
Nous devrions nous concentrer sur l’accueil des personnesétrangères et la protection de leurs droits plutôt que de leurrajouter des contraintes supplémentaires motivées par une idéologieexcluante.
 
La Cimade précise d’ailleurs que l’apprentissage des principes etvaleurs de la République sont techniquement les missions de l’écolepublique, mises à mal notamment par le manque de moyens dans lesclasses d’UPE2A.
 
A défaut de supprimer cet article, les écologistes proposent doncpar cet amendement de repli de s’assurer que cet alinéa néfastepour les familles soit supprimé.