ART. PREMIER	N°2266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2266
présenté par
Mme Jacquier-Laforge et M. Boudié
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 7 :
« – sont ajoutés lesmots : « à l’histoire et à la culturefrançaises ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.