ART. 1ER G	N°2279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2279
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE 1ER G
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« s’agissant notamment del’assiduité et de la présentation »
les mots :
« relatifs notamment à sonassiduité et à sa participation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.