ART. 1ER H	N°2282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2282
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE 1ER H
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’admission au séjourexaminé »,
les mots :
« à une demande de titre deséjour examinée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.