ART. 1ER H	N°2283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2283
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE 1ER H
À la fin de l’avant-dernière phrasede l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , ce qui justifie le refusde l’enregistrer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.