ART. 13	N°2296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2296
présenté par
M. Pradal et M. Boudié
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ARTICLE 13
I. – Au début de lapremière phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« Peut ne pas êtrerenouvelé ».
II. – En conséquence,compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« peut ne pas êtrerenouvelé ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.