ART. 1ER EB	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Gruet, M. Meyer Habib, Mme Frédérique Meunier, Mme Tabarot, M. Taite, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Anthoine et M. Dubois
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ARTICLE 1ER EB
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« peut, par une décisionmotivée, être » 
le mot : 
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendresystématique le retrait d’une carte de séjour temporaire oupluriannuelle pour tout étranger ayant commis un crime ou un délità l’encontre d’un élu.